Mentions légales
Informations légales relatives à la société Les Clés d'Alsace, à son activité de conciergerie et gestion locative en Alsace, et au site www.clefsdalsace.fr.
Chez Les Clés d'Alsace, la transparence fait partie de nos valeurs. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales concernant notre entreprise et ce site web. Besoin d'éclaircissements ? Nous sommes là pour vous répondre.
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale :LA CONCIERGERIE ALSACIENNE, exerçant sous le nom commercial « Les Clés d'Alsace »
- Forme juridique :SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
- Capital social :100,00 €
- Siège social :5 bis rue de Margnolles, 69300 Caluire-et-Cuire, France
- Bureau opérationnel :17 boulevard de l'Europe, 68100 Mulhouse, France
- SIREN :938 391 158
- SIRET (siège) :938 391 158 00012
- RCS :R.C.S. Lyon 938 391 158
- TVA :TVA non applicable en application de l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
2. Activité réglementée
Les Clés d'Alsace exerce une activité de gestion immobilière soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et à son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
- Carte professionnelle :Carte G (Gestion immobilière) — n° CPI 6901 2025 000 000 063 délivrée par la CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne — Valable jusqu'au 22/05/2028
- Garantie financière :Caisse de Garantie de l'Immobilier — 120 000 € — conforme aux dispositions de l'article 3 de la loi Hoguet
- Assurance RC Professionnelle :GALIAN-SMABTP et HISCOX
- Maniement de fonds :Dans le cadre de l'activité de gestion locative longue durée, Les Clés d'Alsace encaisse les loyers sur un compte séquestre dédié conformément à la réglementation en vigueur, avant reversement aux propriétaires déduction faite des honoraires de gestion. Dans le cadre de l'activité de conciergerie courte durée, les fonds sont versés directement aux propriétaires par les plateformes de réservation (Airbnb, Booking.com, etc.). Les Clés d'Alsace n'intervient pas dans ces flux financiers.
3. Directeur de la publication
Geoffray Atlan, Président de la société LA CONCIERGERIE ALSACIENNE, est responsable de la publication du contenu de ce site.
4. Hébergement du site
Ce site est hébergé par Vercel Inc., société de droit américain (Delaware), dont le siège social est situé au 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne. En cas de transfert hors UE, celui-ci est encadré par le EU-US Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Contact
Pour toute question relative à ce site ou à nos services :
- Par e-mail :lesclefsdalsace@gmail.com
- Par téléphone :+33621471922
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphiques, images, logos, design) est la propriété exclusive de Les Clés d'Alsace, à l'exception des éléments appartenant à nos partenaires ou à d'autres auteurs mentionnés.
Toute reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le processus utilisé, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de l'éditeur.
Tout usage non autorisé sera considéré comme constitutif d'une contrefaçon et poursuivi conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
7. Conditions d'utilisation et responsabilité
L'accès et l'utilisation du site www.clefsdalsace.fr sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes mentions légales.
Les Clés d'Alsace met tout en œuvre pour offrir des informations fiables et vérifiées. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus suite à l'utilisation de ces informations.
Les Clés d'Alsace se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
8. Protection des données personnelles
La protection de vos données personnelles est une priorité pour Les Clés d'Alsace. Nous traitons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : lesclefsdalsace@gmail.com
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité complète.
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9. Informations complémentaires
Consultez nos Conditions Générales de Vente
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